Environnement Le contentieux « nitrates » avec Bruxelles est clos
Dans un communiqué de presse diffusé ce 8 décembre 2016, Stéphane Le Foll salue la décision de la Commission européenne de clôturer le contentieux avec la France sur l’application de la directive « nitrates ».
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Le communiqué précise que « la décision formelle de la Commission européenne [a été] validée en collège des commissaires ce jeudi 8 décembre 2016 de mettre un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive nitrates ».
Le ministre tient « à saluer l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’État afin de permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays », soulignant que « huit États membres sont toujours en contentieux ».
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